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Statuts - Les statuts

FONDATION EN 1995

 

Article 1er. Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Association du Manoir de Fontaine ».

 

Article 2. Objet :

Cette association a pour buts :

- L’animation globale du Manoir de Fontaine.

- La conception et la réalisation de programmes d’activités culturelles mettant en vie et en valeur les structures permanentes du Manoir de Fontaine (les Musées, les expositions, les bâtiments remarquables, l’environnement, etc.).

- La mise sur pied et la réactualisation permanente d’un projet pédagogique visant à présenter aux différents publics fréquentant le Manoir de Fontaine, chacune des structures de manière adaptée.

- La sauvegarde du patrimoine verrier, la promotion et la mise en valeur de l'art verrier au coeur de la vallée de la Bresle, tant normande que picarde.

L’association s’interdit toute discussion politique ou religieuse.

 

Article 3. Durée :

La durée de l’association est indéterminée.

 

Article 4. Siège social :

Le siège social est fixé au Manoir de Fontaine de Blangy sur Bresle. (Adresse postale : Association du Manoir de Fontaine – Rue du Manoir – 76340 BLANGY SUR BRESLE)

Un siège social annexe est établi à la Mairie de Bouttencourt. (Adresse postale : Association du Manoir de Fontaine – Hôtel de Ville – Avenue Franklin Roosevelt – 80220 BOUTTENCOURT)

Ces sièges peuvent être transférés par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

 

Article 5. Membres :

L’association accueille des personnes physiques et des personnes morales.

  1. Personnes physiques :

- Membres actifs : ce sont les membres qui participent activement et régulièrement aux travaux de l’association. Ils versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé, chaque année, par l’assemblée générale.

- Membres de soutien : ce sont des personnes qui marquent leur intérêt à la vie de l'association : "ils regardent". De ce fait, ils versent annuellement une cotisation plus élevée, dont le montant minimum est fixé chaque année par l’assemblée générale.

- Membres d’honneur : ce sont des personnes qui, au regard des services qu'ils rendent à l’association, en deviennent des membres à part entière, sans avoir à verser de cotisation.

     2. personnes morales :

- Membres moraux : au nombre des membres actifs, ce sont les représentants des associations qui participent

  • soit à la constitution ou la rénovation des musées,

  • soit au développement et à l'animation de la structure.

Chaque collectif représenté prend en charge la cotisation de son représentant.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions.

Chaque demande d’admission est présentée par deux membres actifs.

 

Article 6. Radiations :

La qualité de membre se perd par :

- La démission.

- Le décès.

- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour absences répétées et non justifiées aux travaux de l’association ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, huit jours avant par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 7. Conseil d’administration :

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 21 membres :

- 15 sont élus (parmi les membres de l’association) pour 3 ans lors de l’assemblée générale. Cette fraction du conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

- 6 sont des membres de droit désignés par la Municipalité de Blangy.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau de 9 membres composé de :

- Un président.

- Deux vice-présidents.

- Un secrétaire et un secrétaire adjoint.

- Un trésorier et un trésorier adjoint.

- Deux membres.

Les membres du bureau doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 8. Pouvoirs :

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Il vote les engagements de dépenses et charge le bureau, notamment le président et le trésorier, de les appliquer.

Il contrôle la gestion des membres du bureau.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

 

Article 9. Réunion du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, ou sur convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque administrateur peut porter au plus une délégation de vote. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10. Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est fixé sur les convocations.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration. Chaque membre présent peut être, au maximum, porteur de deux mandats.

Une question peut être portée à l’ordre du jour à la demande d’au moins un quart du nombre des membres votants en assemblée générale.

Celle-ci entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au scrutin secret, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

 

Article 11. Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de vote sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

 

Article 12. Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il peut être modifié chaque année.

Article 13. Fonctionnement :

- Convention de fonctionnement : chaque année, l’association et la municipalité signent une convention de fonctionnement portant sur le programme d’activités de l’année, sur les modalités financières qui en découlent, et sur les rôles précis de chacun des deux partenaires.

- Coordinateur général : dans le cadre de cette convention, l’association et la municipalité désignent un coordinateur général chargé de mettre en application le programme d’activités en cours et de préparer les suivants.

Ce coordinateur est choisi parmi le personnel permanent du Manoir.

- Prêts d’objets : l’association et la municipalité cosignent avec les personnes disposées à mettre du matériel à disposition du Manoir, des conventions portant sur la nature et la durée du prêt.

- L’association et la municipalité peuvent également cosigner des conventions de collaboration avec d’autres associations concernées par la vie du Manoir.

 

Article 14. Ressources :

Elles comprennent :

- Les cotisations de ses membres.

- Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département.

- Les subventions de la commune dont les montants sont indiqués dans la convention de fonctionnement.

- Les produits financiers et les économies réalisés par l’association.

- Les dons.

 

Article 15. Différents livres :

L’association possède un livre de comptes sur lequel est tenue, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

- L’association tient également un livre de délibérations et un livre d’inventaire de ses biens propres.

 

Article 16. Modification des statuts :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Les propositions de modifications doivent être présentées quinze jours avant sa réunion.

Pour statuer à leur sujet, l’assemblée générale doit réunir la moitié plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle assemblée générale doit être convoquée et la convocation envoyée au moins quinze jours à l’avance.

 

Article 17. Dissolution:

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de dissolution, les biens acquis par l’association depuis sa création sont versés à la municipalité.

 

Article 18. Administration :

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.


 

 

 


Date de création : 16/06/2013 @ 06:47
Dernière modification : 20/03/2016 @ 17:52
Catégorie : Statuts
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